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Qu'est ce qu'une profession libérale ?

17/10/2021

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"Profession libérale" est une expression générique, pas toujours bien définie. 

Une profession libérale est avant tout une profession délivrant des services à caractère intellectuels, exigeant des connaissances spécialisées. Elle respecte des règles d'éthique, de déontologie, de confidentialité et de responsabilité professionnelles.

La profession peut être réglementée ou non. Pour le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, les professions réglementées sont celles "pour lesquelles le législateur est intervenu". 

On distingue 3 types de professions réglementées : 
  • les professions organisées par la Loi, sous tutelle d’un Ministère, 
  • les professions à exercice réglementé 
  • les professions organisées contractuellement.
Par opposition, "les professions non réglementées" sont les "professions dont les activités sont exercées sans organisation spécifique et sans obligation de diplôme".
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