Mentions légales
Raison sociale
HEFI Development, SAS au capital de 10.000 euros, RCS de Paris B 750 184 160 (70.22Z). Son siège social est situé 10 rue GRENETA, 75003 Paris. TVA Intracommunautaire FR 08750184160.
HEFI Development est une société de conseils en management et en développement, de conseils en investissements financier (CIF), d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiements (IOBSP), de courtage en assurance et réassurance, d'intermédiaire en transactions immobilières et organisme de formation. HEFI Development est référencée sous le numéro 12 066 562 dans le fichier de l'ORIAS (www.orias.fr).
HEFI Development est enregistrée sous le numéro 11755342475 en tant qu'organisme de formation auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément. Certifié QUALIOPI, HEFI Development est habilité à recevoir des financements des OPCO et de Pôle Emploi.
La Fiche d'Information légale est téléchargeable. Cliquez ici.
L'activité de CIF est une activité réglementée, régie par les articles L. 541-1 et suivants du code monétaire et financier. HEFI Development est membre de l'ANACOFI-CIF. En tant que CIF, HEFI Development est considéré comme non indépendant, c'est-à-dire qu'il est susceptible de percevoir des commissions d'intermédiation et de gestion de la part des sociétés de gestion intermédiées. Cette rémunération sert à améliorer le service rendu à ces clients. Les missions de CIF sont contrôlables par l'autorité de tutelle, l'AMF, Autorité des Marchés financiers.
L'ANACOFI-CIF est la première association professionnelle autorisée par l'AMF à agréer et à contrôler les CIF qui en sont adhérents. L'ANACOFI-CIF peut également en cas de litige effectuer une action de médiation préalablement à toute démarche contentieuse.
L'activité de courtage en assurance et réassurance est une activité réglementée, régie par les articles L.511-1 et suivants du code des assurances. HEFI DEVELOPMENT est un courtier de catégorie Courtier d’assurance type B. Le niveau de conseil fournit est de type A en IARD et de type C pour l’assurance vie.
L'activité de courtier en opérations de banque est une activité réglementée, régie par les articles L. 519-1 et suivants du code monétaire et financier. Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers :
Nous proposons un service de conseil indépendant sur des contrats de crédits immobiliers sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché. Ces services de conseils indépendants sont rémunérés par le client.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/ HEFI DEVELOPMENT adhère à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI COURTAGE.
L'activité d'intermédiaire en transactions immobilières est réglementée, régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, modifiée. HEFI Development est titulaire d'une Carte de Transaction immobilière, sans détention de fonds pour compte de tiers, sans garantie financière, délivrée par la CCIP n° CPI 7501 2023 000 000 098. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le www.anacofi.asso.fr.
Notre cabinet est susceptible de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité.
Assurance et Garantie financière
Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Ces assurances sont souscrites auprès de AIG EUROPE SA, Succursale pour la France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie. N° de police RD01442406C pour les montants suivants :
INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE (GARANTIE FINANCIERE DE 150 000 €) 2 000 000 €
CIF 150.000 €
IOBSP 800.000 €
CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE 150.000 €
AGENT IMMOBILIER/TRANSACTION SANS MANIEMENT DE FOND SANS GARANTIE FINANCIERE 150.000 €
Et pour ses activités de conseil de formation, auprès de HISCOX Entreprise d'assurance dont le siège social est situé 35 F avenue, John F Kennedy, L 1855 Luxembourg, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés du Grand Duché du Luxembourg sous le numéro B217018, agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA) agissant en France en liberté d'établissement par l'intermédiaire de sa succursale située 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris et immatriculée au RCS Paris sous le numéro 833 546 989, un contrat d’assurances « Responsabilité Civile », sous le numéro RCPCONS1001286 pour un montant de RCP de 100 000 €.
Ces assurances sont souscrites auprès de AIG EUROPE SA, Succursale pour la France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie. N° de police RD01442406C pour les montants suivants :
INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE (GARANTIE FINANCIERE DE 150 000 €) 2 000 000 €
CIF 150.000 €
IOBSP 800.000 €
CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE 150.000 €
AGENT IMMOBILIER/TRANSACTION SANS MANIEMENT DE FOND SANS GARANTIE FINANCIERE 150.000 €
Et pour ses activités de conseil de formation, auprès de HISCOX Entreprise d'assurance dont le siège social est situé 35 F avenue, John F Kennedy, L 1855 Luxembourg, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés du Grand Duché du Luxembourg sous le numéro B217018, agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA) agissant en France en liberté d'établissement par l'intermédiaire de sa succursale située 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris et immatriculée au RCS Paris sous le numéro 833 546 989, un contrat d’assurances « Responsabilité Civile », sous le numéro RCPCONS1001286 pour un montant de RCP de 100 000 €.
Réclamations
HEFI Development est particulièrement attentif à délivrer le meilleur conseil ou service possible. Il reste cependant possible qu’un litige apparaisse malgré tout nos efforts. Ainsi, à tout moment, le client ou prospect peut informer le président de HEFI Development par courrier au siège de la société ou par email pour faire part de son insatisfaction et porter réclamation.
HEFI Development s’engage à en accuser réception sous 10 jours et en apporter une réponse sous un délai de deux mois maximum.
Si la réponse apportée était insuffisante, en cas de litige, et avant toute opération contentieuse, le médiateur de l’ANACOFI doit être sollicité. L’ANACOFI est domiciliée 92 rue d’Amsterdam, Paris 9ème. Téléphone : 01 53 25 50 80. www.anacofi.asso.fr
HEFI Development étant CIF, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF en cas de réclamation relevant de ses missions, suite à l'insatisfaction des réponses apportées par le médiateur de l'ANACIFI-CIF. Le médiateur de l'AMF est saisissable par courrier postal à l'adresse suivante: Le Médiateur - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02 ou par formulaire électronique directement sur le site du médiateur de l'AMF.
HEFI Development s’engage à en accuser réception sous 10 jours et en apporter une réponse sous un délai de deux mois maximum.
Si la réponse apportée était insuffisante, en cas de litige, et avant toute opération contentieuse, le médiateur de l’ANACOFI doit être sollicité. L’ANACOFI est domiciliée 92 rue d’Amsterdam, Paris 9ème. Téléphone : 01 53 25 50 80. www.anacofi.asso.fr
HEFI Development étant CIF, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF en cas de réclamation relevant de ses missions, suite à l'insatisfaction des réponses apportées par le médiateur de l'ANACIFI-CIF. Le médiateur de l'AMF est saisissable par courrier postal à l'adresse suivante: Le Médiateur - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02 ou par formulaire électronique directement sur le site du médiateur de l'AMF.
Éditeur du site
L'éditeur du site est HEFI Development SAS. Le directeur de publication est Vincent AUBRY.
Hébergeur du site
L'hébergeur est Weebly, Inc. Son siège social est situé 564 Pacific Ave, San Francisco, CA 94133. www.weebly.com.
Mentions CNIL
Les informations que vous aurez saisies sur ce site à l'occasion de vos correspondances avec l'éditeur seront enregistrées pour leur traitement par l'éditeur dans l'objectif de répondre à vos demandes, et ne seront divulguées en aucune manière à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre siège social.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro1585177v0.
Dans le cadre de la réglementation des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué par mail dpo@ hefidevelopment.com ou par courrier au siège de l'entreprise.
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